Pour donner lecture de la portion de phrase " la Haute juridiction proclame définitivement élu président de la République, Monsieur Boni Yayi ", le président de la Cour constitutionnelle, Robert Dossou a dû lire un document de 46 pages de 2h 50 mn à 5h10mn au petit matin du mercredi dernier. Mais avant l’entrée des sept sages dans la salle d’audience, la trentaine de journalistes toutes catégories confondues est passée à la fouille depuis les cheveux jusqu’aux chaussures. Aussi, le secrétaire général de la Haute juridiction, Sylvain Nouwatin a distribué les décisions sur la table d’audience avant l’entrée du président de la Cour. Alors qu’un photojournaliste voulait l’aider à bien positionner le document sur la table d’audience, il proteste avec un ton ferme : " Non ! ". De temps à autre, les gardes ouvrent les différentes portes qui débouchent sur la salle d’audience pour s’assurer de ce que les membres de la Cour étaient prêts. A 2h 50mn, les sages font leur apparition et l’audience s’ouvre. De Boni Yayi à Adrien Houngbédji en passant par Abdoulaye Bio Tchané, tous les recours subdivisés en 16 points ont été, soient rejetés, soient écartés, soient les moyens ne sauraient prospérer. Il s’agit entre autres de l’inconstitutionnalité du délai de convocation du corps électoral, de l’inexistence et du non affichage de la liste électorale et celle des bureaux de vote, de l’utilisation abusive des moyens de l’Etat, de la désignation irrégulière des agents des bureaux de vote, de la difficulté d’accès aux bureaux de vote, du vote multiple et du vote d’étrangers et de la transmission tardive des plis à la Cour constitutionnelle.

Il faut signaler qu’entre temps, des journalistes, sous le coup de la fatigue, n’ont pas eu d’autre choix que de s’asseoir à même le sol. Mais les forces de l’ordre les ont obligés soit à rester debout durant tout le temps de la déclaration, soit à sortir de la salle. Aussi, les réveils des portables à partir de 4h ont commencé par sonner. Malgré le fait que les détenteurs pour la plupart sont sortis de la salle, Me Robert Dossou ne s’est pas empêché de faire une mise au point face à cette situation qui n’a pas été de son goût. En définitif, tous les recours ont été quasiment rejetés et le chef de l’Etat élu est appelé à prêter serment le 6 avril prochain à Porto-Novo.

Lire l’intégralité de la décision de la Cour.

Proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 13 MARS 2011

La Cour Constitutionnelle,

VU la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

VU la Loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle modifiée par la Loi du 31 mai 2001 ;

VU le Décret n° 94-012 du 26 janvier 1994 modifié par le Décret n° 97-274 du 09 juin 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle ;

VU le Décret n° 96-34 du 05 février 1996 portant création, organisation et fonctionnement du Greffe de la Cour Constitutionnelle ;

VU le Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle ;

VU la Loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée ;

VU la Loi n° 2010-33 du 07 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin ;

VU la Loi n° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l’élection du Président de la République ;

VU la Loi n° 2011-03 du 04 mars 2011 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de l’organisation du double scrutin de l’année 2011 ;

VU le Décret n° 2011-059 du 04 mars 2011 portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la République ;

VU la proclamation provisoire le 20 mars 2011 des résultats de l’élection présidentielle du 13 mars 2011 ;

VU les requêtes des 21 et 22 mars 2011 de Monsieur Boni YAYI, candidat à l’élection présidentielle du 13 mars 2011, enregistrées au Greffe de la Cour le 24 mars 2011 sous les numéros 0769/086/EP et 0770/087/EP ;

VU les requêtes des 22 et 23 mars 2011 de Monsieur Abdoulaye BIO TCHANE, candidat à l’élection présidentielle du 13 mars 2011, enregistrées au Greffe de la Cour les 24 et 25 mars 2011 sous les numéros 0777/088/EP et 0787/089/EP ;

VU la requête du 24 mars 2011 de Monsieur Adrien HOUNGBEDJI, candidat à l’élection présidentielle du 13 mars 2011, enregistrée au Greffe de la Cour le 25 mars 2011 sous le numéro 0790/091/EP ;

Considérant que les cinq (05) recours tendent tous à contester, partiellement ou totalement, les résultats provisoires de l’élection du 13 mars 2011 ; qu’il y a lieu de les joindre pour y être statué par la même décision ;

Considérant qu’aux termes de l’article 49 alinéas 2 et 4 de la Constitution : " L’élection du Président de la République fait l’objet d’une proclamation provisoire.

En cas de contestation, la Cour est tenue de statuer dans les dix jours de la proclamation provisoire ; sa décision emporte proclamation définitive ou annulation de l’élection. " ;

CONTENU DES RECOURS

Recours de Monsieur Boni YAYI

Considérant que par ses deux requêtes précitées, Monsieur Boni YAYI demande à la Cour " la rectification du scrutin présidentiel du 13 mars 2011 pour violation des articles 85 et 86 de la Loi 2010-33 du 07 janvier 2011 " ;

Considérant qu’il expose : " … Au cours du scrutin du 13 mars 2011, il m’a été donné de noter la violation flagrante des dispositions de l’article 85 de la loi n° 2010 - 33 du 07 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

En effet, … conformément à cette disposition légale, et à la suite du scrutin présidentiel du 13 mars 2011, les membres de la Commission Electorale Communale (CEC) de Porto-Novo se sont réunis en assemblée plénière le mardi 15 mars 2011 pour procéder à la centralisation des résultats issus dudit scrutin dans la commune de Porto-Novo.

A l’issue de cette opération, un procès-verbal a été établi et signé des membres CEC désignés par la loi et des représentants des candidats.

Ce procès-verbal consacre le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats dans les différents arrondissements de la commune.

Aux termes dudit procès-verbal, le nombre de suffrages exprimés en ma faveur dans le quatrième arrondissement de la commune de Porto-Novo s’élève à 8.668 pendant que le candidat Adrien HOUNGBEDJI en a recueilli 21.813… Fort curieusement, le mercredi 16 mars 2011, certains membres de la Commission Electorale Communale de Porto-Novo, membres actifs de la coalition " Union fait la Nation ", ont entrepris, en catimini, de reprendre le comptage des voix, remettant en question le travail qui a été fait la veille lors de la plénière.

C’est ainsi qu’ils ont été surpris par l’huissier instrumentaire requis par mes soins, en possession d’une copie du procès-verbal du 15 mars 2011 sur laquelle ils ont rayé le nombre de suffrages que j’ai obtenus de même que ceux obtenus par le candidat Adrien HOUNGBEDJI puis ont inscrit de nouveaux chiffres comme ci-après :

Boni YAYI : 5.079 au lieu de 8.668

Adrien HOUNGBEDJI : 20.860 au lieu de 21.813.

Interpellés, les auteurs de cette manipulation ont déclaré " n’avoir pas achevé les travaux la veille et ont dû revenir pour non seulement les finir, mais aussi procéder à des corrections suite à des observations faites par le président de la Commission Electorale Départementale (CED) Ouémé " et que du reste, le procès-verbal incriminé n’est qu’un brouillon.

Or, sur les vérifications de l’huissier instrumentaire, il s’est avéré que le prétendu brouillon est conforme au document portant leur signature et indiquant les résultats ainsi frauduleusement repris ; ce que les requis ont fini par reconnaître, puisqu’ils ont déclaré à l’huissier que " l’une des raisons qui expliquent leur séance de travail est le fait que le suffrage exprimé dans le 4ème arrondissement est inférieur aux voix des candidats Adrien HOUNGBEDJI et YAYI Boni réunies au sein dudit arrondissement " ; qu’il conclut : " Dans ces circonstances, les résultats du scrutin, tels que transmis aux différentes structures visées par la loi, en ce qui concerne le 4ème arrondissement de Porto-Novo, ne sont pas conformes aux résultats issus des urnes et affichés à chaque bureau de vote, ainsi que le prévoit l’article 81 de la loi visée ci-dessus.

Il en résulte que ces résultats tripatouillés doivent être annulés ou à défaut, restitués dans leur rectitude. " ; qu’il demande en conséquence à la Cour " de bien vouloir procéder à une rectification des résultats du 4ème arrondissement de Porto-Novo" ;

Considérant que dans sa seconde requête, Monsieur Boni YAYI expose : "… Au cours du scrutin du 13 mars 2011, il m’a été donné de noter la violation flagrante des dispositions de l’article 86 de la loi n° 2010 - 33 du 07 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin... Il ressort clairement de cette disposition que dès la fin du scrutin, tous les registres de vote par procuration doivent être insérés dans l’enveloppe destinée à la Cour Constitutionnelle et transmis à cette dernière dans les conditions prévues par la loi.

Source : Fraternité