Et si l'Etat ne pouvait pas utiliser la marque "Hadopi"?

e feuilleton d'Hadopi est loin d'être fini. Après une adoption dans la douleur par le Parlement, après maints retards de mise en place, voilà que l'Etat pourrait bien perdre l'exploitation du nom de marque "Hadopi".

En effet, le particulier qui a déposé la marque avant l'Etat ne compte pas se laisser faire.

1. Menace de plainte

"Rien n'est encore fait mais il se pourrait qu'il dépose un recours contre l'Etat en contrefaçon", écrit au Post un collaborateur de Renaud Veeckman, celui qui a déposé la marque en premier.

Renaud Veeckman, résidant à Avignon, a bel et bien doublé l'Etat puisqu'il a déposé la marque "Hadopi" 6 mois avant.

L'INPI nous avait alors explique que la marque Hadopi déposée par le particulier ne serait probablement pas validée, à moins qu'il en fasse une utilisation commerciale...

2. Lancement d'un site de téléchargement légal

"Renaud Veeckman, propriétaire de la marque Hadopi, lance sa plateforme mutualiste de téléchargement légal et rémunéré", lit-on dans le mail reçu par Le Post.

L'intéressé a déjà lancé un site Web : Apiadopi.fr. "La plateforme Apiadopi* reposera sur le principe de juste rétribution des créateurs", lit-on sur l'unique page du site, en construction. "La clef de répartition qui sera mise en oeuvre sera de 70% pour les déposants et de 30% pour la plateforme."

L'Etat va-t-il perdre l'usgae du terme "Hadopi "? Affaire à suivre...



Source : Le Post