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Le parquet de Milan a requis, mercredi 25
novembre, de six mois à un de prison contre quatre dirigeants de
Google. Les quatre hommes sont jugés pour complicité de
diffamation et atteinte David Drummond, président du conseil d'administration de Google Italie au moment des faits, George De Los Reyes, un membre de ce conseil à l'époque qui a depuis quitté l'entreprise, et Peter Fleischer, responsable chargé de la protection de la vie privée, encourent tous trois un an de prison ; Arvind Desikan, responsable de projet vidéo au sein de l'entreprise, risque quant à lui six mois d'emprisonnement. La vidéo incriminée, diffusée en septembre 2006 et restée près de deux mois sur Google Video,
montrait un adolescent trisomique subissant des brimades de la part de
quatre élèves de Turin et avait provoqué un
scandale en Italie. La victime a retiré sa plainte, mais la
ville de Milan s'est constituée partie civile ainsi que
l'association de défense des trisomiques "Vividown". CONSÉQUENCES DRASTIQUES Le parquet soutient que les responsables du moteur de recherche
avaient l'obligation juridique d'empêcher la diffusion de cette
vidéo. En France, l'hébergeur d'un contenu ne peut être
poursuivi que s'il ne donne pas suite aux notifications qui lui
parviennent. Les sites Web ne sont pas tenus de filtrer a priori les
contenus, mais doivent supprimer dans les 24 heures tout
élément contraire à la loi qui leur est
signalé. Le verdict devrait être annoncé le 23 décembre. Source : Le Monde
Google, qui craint que ce jugement ne constitue un
précédent, indique avoir retiré la vidéo
dès que son existence lui a été signalée et
avoir collaboré avec la justice. Les conséquences
pourraient être drastiques : une condamnation pourrait obliger
Google à modérer a priori sa plate-forme de
vidéos, ou à tout simplement bloquer l'accès
à YouTube en Italie. Rien n'empêcherait également
sa responsabilité d'être mise en cause pour des motifs
similaires sur sa plate-forme de blogs Blogger ou sur d'autres services.
