INTERNATIONAL - L'Allemagne va se doter d'une loi interdisant toute pratique zoophile afin de mieux protéger les animaux, ont indiqué lundi 26 novembre des sources parlementaire et gouvernementale à Berlin.

"Nous voulons faire interdire la zoophilie dans un projet de loi sur la protection animale", a déclaré Hans-Michael Goldmann, président de la commission du Bundestag (chambre basse du Parlement allemand) qui a planché sur la question.

"Il est inconcevable que des souffrances soient infligées aux animaux", a expliqué ce député du Parti libéral (FDP). La commission parlementaire qu'il préside examinera mercredi plusieurs amendements pour boucler le texte qui pourrait être adopté par les députés en décembre. Selon le quotidien Tageszeitung de lundi, la nouvelle loi rendra les actes sexuels avec des animaux passibles de 25.000 euros d'amende.

L'association allemande de défense des Droits des zoophiles s'insurge

Interrogé lors d'une conférence de presse régulière, un porte-parole du gouvernement a expliqué lundi 26 novembre que la loi allait permettre de punir les actes zoophiles même en l'absence de blessures constatées chez l'animal. "Jusqu'alors, il fallait prouver, après-coup, que des souffrances avaient été infligées à un animal", a-t-il souligné.

Zeta, l'association allemande de défense des Droits des zoophiles, qui estime le nombre de personnes sexuellement attirées par des animaux à 100.000 en Allemagne, a annoncé son intention de porter l'affaire en justice. "Que tout acte sexuel avec un animal soit sanctionné, sans que soient prouvées des blessures, est une chose impensable", s'est insurgé son président Michael Kiok dans le Tageszeitung.

L'interdiction de la zoophilie fait partie d'un paquet de mesures visant à renforcer la protection animale en Allemagne qui entend se mettre en conformité avec une directive européenne. Ce projet de loi entend également instituer un "usage responsable" de certaines pratiques courantes dans l'élevage comme la castration des porcins et le marquage des chevaux pour lesquelles l'utilisation d'anesthésiants sera rendue obligatoire, a précisé Hans-Michael Goldmann.

En France, la zoophilie est sanctionnable de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende depuis 2004. "Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction", prévoit la loi 2004-204 du 9 mars 2004, modifiée en 2006. La notion de sévices sexuelles n'apparaissait pas dans les versions précédentes de la loi sur les actes de cruauté envers un animal, initialement publiée en 1994.

En 2007, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Dijon rendu 2006, condamnant un homme à un an d'emprisonnement avec sursis ainsi que d'une interdiction définitive de détenir un animal. "Des actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent des sévices de nature sexuelle au sens dudit texte", indiquait l'arrêt de la Cour de cassation.

La même année en Belgique, le président de l'association belge des chevaux miniatures, qui selon La Dernière Heure "organisait et filmait des parties fines avec des poneys", a écopé de la même peine.

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