San Finna N°601 du 31 Janvier au 06 Février 2011

"Il n'est de liberté qu'en dehors de l'Abus

mais il n'est de liberté sans capacité de refus"

Crise en Côte d’Ivoire, révolution démocratique dans le monde arabe, réformes au Burkina Faso. Tels sont les sujets d’actualité que nous avons évoqués avec le président du parti de la panthère. Comme à l’accoutumée, Me Hermann Yaméogo y a apporté des réponses sans langue de bois.

CRISE EN COTE D’IVOIRE

1) San Finna : Etes-vous étonné par la crise postélectorale que vit la Côte d’Ivoire ?

Me Hermann Yaméogo (HY) : Pas le moins du monde ! J’ai souvent employé le concept de coup d’Etat électoral dans le contexte de la crise ivoirienne pour prévenir que malgré l’Accord politique de Ouagadougou, on pourrait bien recourir à la fraude pour convertir cette tentative de putsch du 19 septembre 2002 en coup d’Etat électoral.

2) Qu’est-ce qui vous faisait penser à cela ?

HY : Dans toutes les Résolutions du Conseil de Sécurité comme dans tous les accords relatifs au dossier ivoirien, il était régulièrement mentionné la réunification, le désarmement, la reconnaissance de la primauté de la Constitution, des lois et institutions ivoiriennes. Le 4ème accord complémentaire de l’Accord de Ouagadougou du 22/12/2008 précisait bien, concernant le désarmement, ce qui suit en son Article 3 :

« Afin de favoriser l'organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux Parties ont convenu de relancer, sans délai et sous la conduite du Cci et la supervision des Forces impartiales, le désarmement, le stockage des armes des deux Forces ex-belligérantes, ainsi que la démobilisation des ex-combattants; des Forces nouvelles. En tout état de cause, ces opérations devront être achevées au plus tard deux mois avant la date fixée pour l'élection présidentielle ». Eh bien, malgré toutes ces garanties, le désarmement n’a pas eu lieu. Pour moi, le simple fait que l’on n’ait pas vu s’exercer des pressions de la part de la communauté internationale pour que la rébellion rentre sincèrement dans la République, indiquait qu’il y avait anguille sous roche. On entendait utiliser la partition de fait du pays pour influencer le moment venu, le vote.

3) Mais alors, pourquoi d’après vous, Laurent Gbagbo a-t-il tout de même accepté d’aller à ces élections ?

HY : En tout cas, il se sera battu pour faire respecter la Constitution ivoirienne qui dit que les élections ne peuvent s’organiser quand le pays est divisé. Mais la pression était trop forte, et pour le contraindre à aller à la guillotine électorale, on a mis à contribution les médias pour le faire apparaître comme un pleutre, celui qui se défile tout le temps pour organiser les élections parce qu’il sait qu’en le faisant, il ne peut qu’en sortir perdant. Il a fini par s’y plier, se disant sans doute qu’il avait certaines cartes maîtresses en main : un peuple avec lui, l’engagement de la communauté internationale à faire respecter la Constitution ivoirienne, celui de son adversaire de respecter les décisions de la Commission électorale indépendante comme celles du Conseil constitutionnel.

4) Ne peut-on pas quelque part, dire qu’il se prévaut maintenant de sa propre turpitude ?

HY : L’argument pour moi est puéril et juridiquement faible.

D’abord, à la limite, ce n’est pas parce que quelqu’un accepte d’être victime d’une infraction pénale que cela efface automatiquement la commission de l’acte délictueux et éteint toute action pénale. Si l’on peut transiger sur tout ce qui intéresse le civil, on ne peut –sauf rares exceptions- le faire pour le pénal. Ensuite, Laurent Gbagbo n’a jamais accepté le bafouement de la primauté du Conseil constitutionnel ni le transfert de la légitimation populaire du peuple souverain de Côte d’Ivoire à une communauté internationale, juridiquement incapable.

5) Mais, et cet article 64 du Code électoral qui montre que le président du Conseil Constitutionnel s’est trompé parce qu’il aurait dû faire rependre les élections… ?

HY : D’abord, nulle part, il n’est fait interdiction à ce Conseil d’évoquer un différend électoral et de le vider en dernier ressort. D’ailleurs, la loi organique relative au Conseil constitutionnel prévoit ces cas de figure. Mais à supposer même que votre observation soit fondée, encore qu’on en soit loin, on ne ferait là que commenter une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, non susceptible de quelque recours que ce soit. Voyez-vous, il n’existe pas une instance à laquelle est reconnu le pouvoir d’élever le contentieux électoral pour réformer la décision du Conseil constitutionnel. Même l’Etat le plus puissant du monde ne le peut. Les Nations Unies n’y sont pas davantage habilitées encore moins la fameuse « communauté internationale » qui n’est même pas un « machin » mais un attrape-nigaud pour ne pas dire une couillonnade.

6) Et la certification, ça compte pour rien d’après vous ?

HY : La certification, je vous le rappelle, devait se faire à la fin de tout le processus comme cela s’est fait au premier tour. La CEI a tenté de doubler le Conseil constitutionnel, ce qui révèle encore plus a posteriori la préméditation du coup d’Etat électoral. En tout état de cause, le jeu ici n’était pas de faire de Mr Choi celui qui en dernier recours, légitimerait le vainqueur. La Résolution 1765 des Nations Unies, ainsi que l’a rappelé Me Marcel Ceccaldi, avocat du Barreau de Paris, n’a pas fait droit aux demandes d’extension des compétences de Mr Choi mais a plutôt limité ses pouvoirs par rapport à ceux qui étaient reconnus à son prédécesseur Gérard Stoudman, Haut représentant des Nations Unies pour les élections en Côte d’Ivoire. Et il a été réaffirmé que la certification ne saurait s’entendre d’un transfert de la compétence du pouvoir de légitimation du peuple ivoirien au Sieur Choi. Enfin, je vous rappelle qu’un collectif d’avocats entend même demander une sanction contre Mr Choi pour détournement de pouvoirs, violation de la charte onusienne…. Je ne vois pas, si le Droit est bien dit, comment Ban Ki-moon lui-même n’y laisserait pas des plumes !

7) Pour vous donc, Laurent Gbagbo est bien dans son droit ?

HY : Laurent Gbagbo est tout à fait dans son droit. Absolument. La communauté internationale a été embarquée dans une entreprise foireuse par des politiques qui pensaient que de la même manière qu’ils foulent sans conséquence au pied les constitutions de bien de pays africains pour y réaliser des putschs électoraux et placer ceux qu’ils voulaient à la tête des Etats, ils pouvaient ensemble et de concert, en bande organisée, faire la même chose en terre éburnéenne. C’est le bide honteux.

Nicolas Sarkozy, Ban Ki-moon, ont oublié qu’ils avaient affaire à un homme vissé à la tête d’un Etat, en parfaite symbiose avec une Armée patriotique, un peuple mobilisé, et non à des opposants malmenés, sans le sou, dans le silence de la « communauté internationale ». Un homme, qui n’est pas, leur en déplaise, arrivé accidentellement au pouvoir et qui incarne une Cause dans laquelle il lui suffisait de savoir se concilier le temps pour en faire éclater la noblesse aux yeux du monde. Nous y sommes actuellement, et on peut imaginer l’humiliation, pour ne pas dire plus, qui en résultera pour tous ceux qui se sont précipités dans cette aventure en osant même semer la graine de la désorganisation dans certaines organisations comme la CEDEAO, l’UEMOA, la BCEAO…

8) Quel sens en définitive donnez-vous au combat qu’il mène ?

HY : Je situe son combat dans une triple dimension.

La première est nationale et concerne la mobilisation de ses compatriotes pour sauver les institutions, l’identité de la Côte d’Ivoire, l’indépendance -au sens entier du terme- de son pays. La seconde est africaine et elle s’attache à sensibiliser tous les Africains à la nécessité d’engager le véritable combat libérateur qui passe par la reprise en main des richesses du continent. La dernière dimension est mondiale et s’attache à l’atteinte portée au droit international par des nations gardiennes de fait de l’ordre public international en tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le fait incriminé ici, c’est la reconnaissance par les Usa, la France, l’Union Européenne, les Nations Unies, de l’élection d’un candidat en violation de la Constitution et des lois d’un pays en lieu et place de la volonté d’un peuple, des standards démocratiques internationaux en matière électorale, et ce par des manœuvres dolosives.

Il y a ici un combat transfrontière qui interpelle tous les citoyens du monde soucieux de la primauté du Droit.

9) Quels risques voyez-vous si son combat n’aboutit pas ?

HY : Pour la Côte d’Ivoire, ce serait un virage vers la mise à l’encan des richesses du pays, la captation de sa souveraineté nationale et pour l’Afrique, ce serait une nouvelle ère d’exploitation avec encore plus de mépris et de néantisation de l’homme noir.

Ce serait la voie royale pour la corrosion du Droit, sa domestication par des forces maffieuses, politiques, médiatiques, financières… Ce serait l’amorce d’un processus d’insécurisation du monde car si le Droit, qui est la poutre maîtresse de toute collectivité humaine organisée, est corrompu, c’est toute la collectivité qui le sera.

10) Que pensez-vous de la décision prise à Addis-Abeba de confier à un panel de cinq chefs d’Etat le soin de trouver, dans le délai d’un mois, une solution de sortie de crise contraignante pour les deux protagonistes ?

HY : Elle va dans le sens de certains pays africains (Afrique du Sud, Angola, Malawi, Gambie, Cap Vert, Zimbabwe…) qui ont toujours préconisé le dialogue en lieu et place de la guerre, et surtout une solution typiquement africaine au règlement de la crise. C’est le lieu pour moi de souligner la position tout à fait sage et courageuse prise par Alpha Condé à Ouagadougou et à Luanda par rapport au règlement de ce dossier par des voies négociées.

Cette décision de l’UA, je dirai qu’elle me contente mais m’inquiète aussi.

Elle me réjouit d’abord car elle recadre les va-t-en guerre, démasque l’imposture de la communauté internationale, fait droit contre Ban Ki-moon, à la demande de vérification et d’évaluation du processus électoral demandé par le président Laurent Gbagbo. C’est dire que, plus que les fraudes proprement dites à l’encontre de ce dernier, c’est le complot international contre la Côte d’Ivoire, à travers toutes ses péripéties, qui risque d’être mis à nu.

D’un autre côté, j’imagine les tsunamis que peuvent provoquer ici et là, jusqu’au sein des nations Unies, les preuves rapportées de ce complot. Je me représente aussi les litiges qu’il faudra éventuellement traiter à la faveur du rapport de ce panel comme des décisions des différentes juridictions déjà saisies ou en voie de l’être, qui sont entre autres la Cour de Justice de l’UEMOA, le TANU (NDLR : Tribunal administratif des Nations Unies), la Cour de justice internationale...

Il y a tant de pertes en vies humaines, de dégâts matériels, de violations de droits professionnels, économiques et sociaux, à cause de cette habilitation illégale d’un candidat (qui s’est permis de donner des mots d’ordre ravageurs pour le pays) qu’on peut légitimement être angoissé devant les réparations qui vont suivre. Combien tout cela va-t-il coûter ? Qui va payer la facture ?

En même temps, je me réjouis d’être du bon côté de l’Histoire et de défendre une cause dont je trouve qu’elle servira les intérêts de l’Afrique avec ce leadership de Laurent Gbagbo que je n’ai pas pour rien comparé à N’Nkrumah et à Lumumba au plus fort de la rébellion.

11) Ban Ki-moon vient de dire qu’un recomptage des voix serait injuste pour Mr Ouattara ?

HY : Ban Ki-moon a eu la réaction du noyé qui s’accroche à un brin de paille. Il ne voudrait pas ce recomptage qui va dévoiler le pot aux roses. Je comprends… Mais de là à se rabattre sur le caractère injuste du recomptage, c’est lamentable ! Car qui peut, honnêtement, s’opposer à une mesure aussi élémentaire, destinée à éclairer les décisions à prendre ? Il aurait mieux fait, comme les Forces Nouvelles, de rejeter directement la création de ce panel. Ici, il a fait une sortie totalement décalée qui le décrédibilise encore plus.

REVOLUTION DEMOCRATIQUE DANS LE MONDE ARABE

12) Comment d’après vous, en est-on arrivé à cette Révolution arabe qui fait boule de neige ?

HY : C’est la sur-monopolisation des pouvoirs politique, économique, la patrimonialisation des biens et services de la nation, la privatisation de l’Etat, l’absence de politique de redistribution sociale véritable, la vie chère, le chômage (surtout des jeunes diplômés)… mais aussi la démocratie parodiée et l’impossibilité de réaliser l’alternance, qui provoquent ce ras-le-bol populaire et poussent des foules dans la rue pour exiger le changement au péril de leurs vies.

13) L’effet d’imitation peut-il au-delà du monde arabe, déborder sur l’Afrique subsaharienne ?

HY : Comme a dit l’autre, les mêmes causes produisent les mêmes effets. Au Cameroun, au Tchad, au Burkina Faso comme en Tunisie, en Egypte, en Jordanie…malgré des nuances, il y a la vie chère, la monopolisation des pouvoirs politique et économique, l’alternance bloquée. Ca peut donc arriver. D’ailleurs, la passion avec laquelle les Africains au sud du Sahara suivent ces évènements est révélatrice de ce qu’ils se sentent concernés. Du reste, au Gabon, on est déjà en proie à l’imitation.

14) N’y avait-il pas pour ces pays d’autre choix que la Révolution ?

HY : Encore aurait-il fallu que les dirigeants sachent anticiper, que les gens qui encombrent les allées du pouvoir (parents, amis, courtisans…) aient le courage de mettre en garde les Raïs contre l’usure du pouvoir, la corruption, la grogne populaire face à la fracture sociale insupportable, à l’enrichissement des clans au pouvoir… Ce n’est pas faute pour les opposants, les responsables de la société civile, d’avoir tiré la sonnette d’alarme et appelé à des réformes. Mais convaincus de leur « indéboulonnabilité », les dictateurs se refusaient à toute concession, persuadés au demeurant qu’ayant le soutien indéfectible des démocraties occidentales, rien ne pourrait leur arriver.

15) Mais des réformes ont pourtant été proposées en Tunisie, en Egypte…et au Yémen, le pouvoir propose même actuellement le dialogue avec l’opposition.

HY : Oui, mais c’est souvent le médecin après la mort. Avant l’heure, c’est pas l’heure, après l’heure, c’est plus l’heure ! Autrement dit, les réformes avant la tempête révolutionnaire, ça peut marcher mais les réformes après le déclenchement de la révolution, c’est souvent le « flop ». En ce moment-là, les dés sont jetés. Ceux qui ont eu le courage d’engager le combat ne veulent plus de colmatage, de réformes, ils veulent que les dirigeants « dégagent » pour reprendre leurs propos. Ils savent qu’à ce stade, il ne faut pas lâcher le manche après la cognée car une dictature qui se refait une santé, peut se révéler pire.

REFORMES AU BURKINA FASO

16) Croyez-vous que nous sommes toujours dans le bon timing pour les réformes au Burkina ?

HY : Je pense que le temps presse. Les évènements en Côte d’Ivoire nous suggèrent d’engager la partie des réformes qui nous permettra de colmater les brèches dans nos relations sous régionales pour mieux faire avancer l’intégration sans laquelle il n’est aucun avenir pour nos Etats.

Ce qui se passe dans le monde arabe, comme un miroir, nous renvoie à nos propres exigences. Le compte à rebours a commencé. Nous avons déjà eu des alertes dans le passé dans le domaine de la vie chère. Il existe en ce moment des sujets de mécontentement au plan social, politique... qui, s’ils jouent en interaction avec le sujet mobilisateur de l’article 37, peuvent provoquer le déclic. C’est maintenant qu’il faut impulser la dynamique, recharger les accus de la démocratie, repenser la gouvernance nationale.

17) Vous dites souvent que les réformes ne doivent pas seulement concerner le secteur politique et institutionnel. Expliquez-vous.

HY : La gouvernance est un tout ; elle concerne tous les segments de la vie nationale. La refondation doit balayer le domaine politique et institutionnel mais aussi le domaine économique, social, militaire, diplomatique… Le travail serait incomplet si on laissait de côté toutes ces demandes insatisfaites qui viennent des Burkinabé d’en bas. Regardez ce qui se passe avec les révolutions arabes. C’est un ras-le-bol populaire, beaucoup plus provoqué par le mal-vivre, l’obstruction des perspectives, par le fait de la pauvreté et du chômage que par l’oppression politique pure même si par ailleurs, elle y fait des ravages. Obama ne s’y est pas trompé qui demande à cor et à cri à Moubarak des réformes économiques et sociales. Nous n’avons pas eu tort à l’UNDD de donner de l’importance à des réformes visant la redistribution des pouvoirs et des richesses, l’intégration régionale véritable, la décentralisation réellement démocratique, un salaire minimum pour les plus pauvres, l’assurance maladie universelle…

18) Que pensez-vous de la démarche suivie jusqu’à présent pour les réformes ?

HY : Nous avons toujours félicité l’Appel aux réformes du chef de l’Etat en date du 11 décembre 2009. Pour les avoir souhaitées depuis des années et plus particulièrement dans le cadre du mouvement des Refondateurs, nous ne pouvions que nous en réjouir.

Nous avons pu constater également que tout au long de la campagne présidentielle, cette volonté de réforme a été réaffirmée, et dernièrement, la formation du gouvernement a vu, à notre satisfaction, la nomination du Docteur Arsène Yé Bongnessan comme ministre d’Etat chargé des réformes. Ce sont des bons signaux et nous n’avons pas manqué de le relever.

19) Aucune appréhension donc ?

HY : Jusqu’à présent, même si on peut regretter quelques lenteurs et manque de concertation, les choses sont activées. Il faut maintenant déterminer le modus operandi, les domaines à refonder, mettre l’accent sur le caractère inclusif des réformes. Il ne faudrait surtout pas que le sentiment apparaisse que celles-ci sont comme concédées par le Pouvoir, un Pouvoir qui entend les mettre en œuvre à sa seule manière, en ignorant qu’elles constituent surtout une demande venant de la classe politique et de la société civile. Si ce caractère inclusif, global et républicain n’est pas précisé, il y aura une décrédibilisation du processus et un affaissement de l’espoir que beaucoup de Burkinabé ont placé dans les réformes. Nous aurions alors affaire à un pétard mouillé, et bonjour les dégâts !

20) Et si d’aventure, les réformes n’étaient que le cheval de Troie de l’article 37 ?

HY : Les réformes ne doivent pas avoir pour finalité de privilégier la révision de l’article 37. Notre position sur cette question a été clairement exprimée depuis longtemps. Nous reconnaissons que la révision n’est pas interdite par la Constitution mais pour des raisons de morale constitutionnelle, nous souhaitons que si révision il doit y avoir, cela aille au contraire dans le sens du verrouillage.En tout les cas, si le principe du déverrouillage devait s’imposer à nous, nous nous battrions pour que le projet ne puisse voir le jour qu’après des mesures d’assainissement intéressant nos instruments électoraux (CENI, CSC…) et intéressant le Conseil constitutionnel et le cadre démocratique, d’une part, et définissant une procédure indiquée qui fasse du peuple, le décideur en ultime recours, d’autre part. Et en tant que parti d’opposition, nous appellerions naturellement à voter Non, nous engageant, si nous parvenions au pouvoir, à revenir à la limitation traditionnelle du mandat présidentiel.

LK