Post view

Sanctions européennes contre les proches de Gbagbo / La Suisse dégèle les comptes de 79 pro-Gbagbo Les raisons d’une décision

Sanctions européennes contre les proches de Gbagbo / La Suisse dégèle les comptes de 79 pro-Gbagbo Les raisons d’une décision

L’Intelligent d’Abidjan-23/1/2013

La Suisse a procédé depuis le 21 janvier 2013, au dégel des avoirs de 79 proches de Laurent Gbagbo supposés avoir des comptes dans les banques de ce pays européen. Ci-dessous le communiqué intégral tel qu’il est parvenu à notre rédaction

Modification de l’ordonnance de blocage du Conseil fédéral à l’encontre de personnes originaires de Côte d’Ivoire. Deux ans après son adoption, la Suisse a décidé de modifier l’ordonnance de blocage du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire. Au vu des développements en Côte d’Ivoire, une modification de cette ordonnance est nécessaire. La Suisse a ainsi supprimé 79 personnes de l’annexe de cette ordonnance et a décidé de la limiter à 4 personnes. L’ordonnance de sanctions du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire est également adaptée.

Ivorian.Net | Presse et Portail d'Informations Générales/Côte d'Ivoire ...

www.ivorian.net/ - Translate this page
Presse et Portail d'information générales sur la Côte d'Ivoire,l'Afrique et le Monde. Traitant les actualités ivoiriennes et internationales. Un reseau d'informations ...

Ivorian.Net

Presse et Portail d'information générales sur la Côte d'Ivoire,l ...

Video

Abel Naki et son équipe continuent leur périple francilien. Pour la ...

Index of

Index of /. [ICO], Name · Last modified · Size · Description ...

Sport

Sport Ivoire-9/9/2012 C'est grâce à vingt minutes de folie que la ...

Début 2011, le Conseil fédéral a décidé le blocage avec effet immédiat des éventuels avoirs en Suisse de Laurent Gbagbo, qui refusait d’accepter les résultats des élections présidentielles, et de son entourage. La place financière suisse ne devait pas servir de coffre-fort pour les fonds potentiellement acquis de manière illégale par ces personnes. Ce blocage doit également empêcher que de tels avoirs ne disparaissent et sert ainsi de soutien à la coopération judiciaire entre la Suisse et la Côte d’Ivoire.Le Président élu, Alassane Ouattara, a pris ses fonctions en mai 2011. Depuis lors, la situation en Côte d’Ivoire s’est apaisée. La Suisse a tenu compte de ce développement positif et a déjà procédé en octobre 2011, à une modification de son ordonnance de blocage. Cette modification a eu pour résultat de réduire le montant des avoirs gelés d’environ CHF 70 millions en mai 2011 à environ CHF 21 millions aujourd’hui (taux de change de mai 2011).Dans les efforts que la Suisse déploie pour soutenir les travaux des autorités de poursuite pénale ivoiriennes, elle a ainsi décidé de limiter les effets de l’ordonnance de blocage à quatre personnes physiques. L’annexe de l’ordonnance est modifiée en conséquence. L’ordonnance de sanctions de 2005 instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire est également modifiée. Cette ordonnance, qui met en œuvre les sanctions de l’ONU à l’encontre de la Côte d’Ivoire, doit être adaptée en raison de la modification de l’ordonnance de blocage de 2011. Elle soumet dorénavant huit personnes, dont Laurent Gbagbo et quelques personnes de son entourage, à des restrictions de voyage et à un gel des avoirs. La modification de l’ordonnance de blocage de 2011 et l’adaptation de l’ordonnance de sanctions de 2005 entreront en vigueur de manière coordonnée le 22 janvier 2013.


Source : romandie.com

KHADHORMEDIA 23.01.2013 0 2522
PUB
Comments
Order by: 
Per page:
 
  • There are no comments yet
Featured Posts
PUB
Post info
KHADHORMEDIA
Le Top des Tops Médias, KHADHOR' MEDIA, C'est Trop Top !
23.01.2013 (4082 days ago)
Rate
0 votes
Actions
FACEBOOK

Recommend
Categories
Politics (3 posts)