Fondation Hamon : Pasqua et Santini lourdement condamnés

Le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) a prononcé lundi de lourdes peines contre les protagonistes de l'affaire Hamon. Dix des onze prévenus, âgés de 53 à 85 ans, ont été condamnés à des peines de 2 ans de prison avec sursis et 2000 € d'amendes. La justice leur reproche une série de détournements d'argent commis à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), La Celle-Saint-Cloud, Trappes (Yvelines)entre 2000 et 2003, dans le cadre un système de facturation pour un musée n'ayant jamais vu le jour. <btn_noimpr> Charles Pasqua, l'ex-président du conseil général des Hauts-de-Seine, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, 150 000 € d'amende et deux ans d'inéligibilité. Le maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts de Seine), André Santini a écopé de deux ans de prison avec sursis, 200 000 € d'amende, et 5 ans d'inéligibilité. Jean Hamon, par qui tout à commencé, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, 200 000 € d'amende et une interdiction de gérer une entreprise commerciale pendant 5 ans. Seul Jean-Michel Wilmotte, l'architecte qui avait conçu le projet de musée, a été relaxé. Il avait été renvoyé devant le tribunal pour une surfacturation de 2500 € qui ne lui était pas imputable. 

Les principaux protagonistes devront régler solidairement près de 900 000 € de dommages et intérêts au syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain (SMISG).

Le musée n'a jamais vu le jour

L'histoire commence en 2003, lorsque le comptable de Jean Hamon pousse la porte de la PJ de Versailles pour dénoncer une série de malversations financières. Ce promoteur immobilier avait en l'an 2000 donné près de 200 oeuvres d'art contemporain, d'une valeur estimée à plus de 7 millions d'euros, au conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par Charles Pasqua et à la ville d'Issy-les-Moulineaux, dirigée par André Santini. 

Les deux hommes avaient crée le syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain (SMISG). La structure avait alors pour objet de recevoir ces oeuvres d'art contemporain qu'elle s'engageait à stocker et entretenir dans la propriété du donateur, à Bullion (Yvelines), le temps de construire un musée. Mais le musée n'a jamais vu le jour, le permis de construire ayant été annulé par la justice en 2004 après un recours d'associations écologistes.

Les condamnés vont faire appel

A l'issue de l'audience, Me Grégoire Lafarge, l'avocat d'André Santini, a annoncé son intention de faire appel. «Malgré leur total partialité, les débats avaient montré que le dossier était vide en fait et en droit. La décision d'aujourd'hui est totalement incompréhensible. Mr Santini est innocent. Qui dit détournement dit fonds retrouvé chez lui. Les autorités ont passé au peigne fin son patrimoine et ses comptes bancaires depuis dix ans. Il n'y a pas trace du moindre détournement. Nous irons chercher une meilleure justice devant la cour d'appel». Et Me Philippe Gumery, pour Jean Hamon, d'ajouter. «Le procès de la fondation Hamon reste à faire malgré trois semaines d'audience. Nous ferons appel». Pierre Haik, l'avocat de Charles Pasqua, était injoignable ce lundi après midi.

Me Olivier Scherbe, qui défendait les intérêts du syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain en partie civile, s'est félicité de cette décision. «Le tribunal a parfaitement compris que cette apparente donation n'était qu'une manoeuvre de Jean Hamon, destinée à lui fournir une rente de situation», commente l'avocat de la collectivité. Il rappelle que la décision est assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie que les dommages et intérêts doivent être réglés même si la décision est frappée d'appel. «Par ailleurs le conseil général va conserver les oeuvres» dans l'attente d'une nouvelle bataille avec la famille Hamon devant une juridiction civile.