L'état effroyable des Baumettes examiné par le juge des référés de Marseille

L'affaire ne pouvait pas en rester là : après le constat du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l'état effroyable de la prison des Baumettes, à Marseille (Le Monde du 7 décembre), l'Observatoire international des prisons(OIP) a déposé deux référés devant le tribunal administratif de Marseille, dont le premier devait être examiné jeudi 13 décembre, pour que soient prises des mesures énergiques.

Le contrôleur général, Jean-Marie Delarue, a rendu public le 6 décembre un rapport accablantsur les conditions de vie des 1 700 détenus des Baumettes : des rats et des cafards à tous les étages, des cellules en ruine, des fils électriques qui pendent alors qu'il pleut à l'intérieur, un détenu réduit à boire l'eau des toilettes faute de robinet... "Il faut saluer l'existence du contrôleur général et la façon exemplaire dont Jean-Marie Delarue l'a rempli, indique Nicolas Ferran, juriste à l'OIP. Mais son rôle statutaire s'arrête là : le nôtre commence. C'est notre boulot de faire respecter les droits des détenus."

L'OIP s'est clairement prononcé pour la fermeture des Baumettes, et estime que la chancellerie "se contente d'avancer une série de dispositions engagées par ses prédécesseurs", qui depuis vingt ans n'ont apporté "aucune amélioration substantielle", comme l'a reconnu Jean-Marie Delarue. C'est techniquement difficile, et l'association a déposé deux recours simultanés devant le tribunal administratif de Marseille. Le premier est un "référé-liberté", plaidé jeudi, auquel se sont associés le barreau de Marseille, le Syndicat des avocats de France, le Conseil national des barreaux et le Syndicat de la magistrature. Il demande au juge de prendre dans les 48 heures "des mesures d'urgence", pour "mettre un terme aux multiples atteintes graves et manifestement illégales" infligées aux détenus.

"DÉMARCHE INÉDITE"

Il s'agit de "sécuriser immédiatement les installations électriques", "retirer tout objet dangereux" (morceaux de verre), désaffecter les cellules dont la rénovation serait trop lourde, déblayer les ordures, éradiquer les cafards et les rats, changerles ampoules cassées, "garantir un accès régulier à l'eau potable" ou "modifier immédiatement les méthodes de distribution des repas", pour l'heure entreposés près des poubelles et posés à terre devant les cellules.

Ces "mesures de sauvegarde" peuvent être immédiatement ordonnées "lorsque l'action ou la carence de l'autorité publique, a indiqué le Conseil d'Etat en 2011, crée un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégaleà une liberté fondamentale". En l'occurrence le droit à la vie, à ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants, et au respect de la dignité humaine. Jean-Marie Delarue avait lui aussi souligné que les conditions de détention aux Baumettes étaient "sans doute inhumaines, sûrement dégradantes".

Le problème de fond ne sera pas réglé pour autant. L'OIP a ainsi déposé jeudi un second référé dit "mesures utiles", examiné dans les trois semaines, qui réclame la fermeture de trois bâtiments des Baumettes, "dans l'attente de la réalisation de travaux ou la prise de toute autre mesure indispensable à l'accueil des détenus dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de salubrité". La procédure est hardie. "C'est une démarche totalement inédite, convient M^e Patrice Spinosi, l'avocat de l'OIP. Mais que peut-on faire lorsqu'on constate un traitement inhumain et dégradant ? Quel est le mécanisme dans un Etat de droit ? Si le juge ne nous donne pas raison, on aura fait la démonstration de la faillite du système français. Le droit avance à coups de contentieux."